1. Acceptation des conditions et champ d'application
En créant un compte et en utilisant les services de Divaspin casino accessibles via cycleclic.com (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
Les présentes CGU constituent l'accord contractuel complet entre vous et Divaspin. Elles prévalent sur tout accord, promesse ou représentation antérieure, verbale ou écrite. Divaspin casino se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec un préavis de 15 jours par email avant tout changement substantiel.
2. Conditions d'éligibilité et restrictions
Pour utiliser les services de Divaspin casino, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes de manière cumulative :
Être âgé d'au moins 18 ans à la date d'inscription. Divaspin applique une vérification stricte de l'âge et se réserve le droit de demander des justificatifs à tout moment. Tout compte appartenant à une personne mineure sera immédiatement clôturé et les soldes seront traités conformément à la réglementation applicable.
Ne pas être inscrit sur un registre d'exclusion volontaire de jeu dans votre pays de résidence. Toute utilisation de Divaspin casino en violation d'une auto-exclusion active dans votre juridiction est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
Ne pas utiliser les services de Divaspin depuis des territoires où le jeu en ligne est explicitement interdit par la législation locale. Il vous appartient de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre juridiction avant de vous inscrire.
Ne pas être un employé, prestataire ou proche parent d'un employé de Divaspin casino ou de ses partenaires fournisseurs de jeux, ce qui pourrait créer un conflit d'intérêts.
3. Création et gestion du compte Divaspin
Chaque joueur ne peut posséder qu'un seul compte actif sur Divaspin casino. La création de comptes multiples, qu'ils soient simultanés ou successifs, constitue une violation grave des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate de tous les comptes concernés, la confiscation des soldes et des gains, et le signalement aux autorités compétentes le cas échéant.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte Divaspin est présumée avoir été réalisée par vous, sauf signalement immédiat d'un accès non autorisé à notre équipe support. Divaspin casino ne peut être tenu responsable des conséquences d'un accès frauduleux résultant de votre négligence dans la protection de vos identifiants.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à notifier immédiatement Divaspin de tout changement affectant vos données personnelles enregistrées. La fourniture d'informations fausses constitue une violation des CGU et peut entraîner la clôture immédiate de votre compte.
4. Politique des dépôts et retraits sur Divaspin Casino
Le dépôt minimum sur Divaspin casino est de 20€ (ou équivalent dans la devise applicable). Les dépôts sont traités en temps réel pour la majorité des méthodes de paiement disponibles. Divaspin ne facture aucun frais sur les dépôts, mais votre établissement financier peut appliquer ses propres frais.
Les retraits sont soumis à une vérification d'identité (KYC) avant le premier retrait. Une fois vérifié, votre compte bénéficie d'un traitement accéléré pour tous les retraits ultérieurs. Les délais de traitement varient selon la méthode choisie : cryptomonnaies (moins de 10 minutes), e-wallets (moins de 24 heures), cartes bancaires (1 à 3 jours ouvrables), virements bancaires (2 à 5 jours ouvrables).
Divaspin casino se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires (source des fonds, etc.) pour tout retrait dépassant certains seuils ou présentant des caractéristiques inhabituelles, conformément à la réglementation LCB-FT. Ces vérifications sont effectuées dans les délais les plus brefs possibles pour minimiser l'impact sur votre expérience.
Les fonds non réclamés (aucune activité sur le compte pendant plus de 12 mois consécutifs) peuvent être soumis à une procédure de dormance conformément aux obligations légales applicables. Divaspin vous contactera par email avant toute mesure affectant votre solde.
5. Règles générales des jeux sur Divaspin
Tous les jeux disponibles sur Divaspin casino utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des laboratoires indépendants reconnus (eCOGRA, iTech Labs). Les résultats de jeu sont définitifs et ne peuvent être contestés sur la base de leur caractère aléatoire, lequel est garanti et régulièrement audité.
Le mode démo est disponible pour la majorité des jeux sans inscription ni dépôt. Les parties en mode démo n'impliquent aucun argent réel et les gains obtenus ne sont pas convertibles en fonds réels. Seul le jeu en mode réel (compte approvisionné) donne droit à des gains effectivement retirables depuis votre compte Divaspin casino.
En cas de dysfonctionnement technique affectant le déroulement d'un jeu (interruption de connexion, erreur logicielle), Divaspin se réserve le droit d'annuler les tours concernés et de rembourser les mises correspondantes. Les gains obtenus lors d'un tour manifestement erroné (affichage incorrect dû à un bug) ne seront pas versés.
6. Conditions des bonus et promotions Divaspin Casino
Toutes les offres promotionnelles de Divaspin casino sont soumises à des conditions spécifiques publiées au moment de leur lancement. Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'ensemble des bonus sauf indication contraire explicite dans les conditions particulières de l'offre.
Un seul bonus peut être actif par compte et par période promotionnelle. Le fait d'accepter un nouveau bonus alors qu'un bonus précédent est encore en cours de wagering annule automatiquement le bonus en cours (les gains déjà réalisés restent acquis mais non retirables tant que les exigences du nouveau bonus ne sont pas remplies).
La mise maximum autorisée sur les machines à sous avec un bonus actif est de 5€ par tour. Sur les jeux de table, elle est de 10€ par mise. Le dépassement de ces limites peut entraîner l'annulation du bonus et des gains réalisés depuis le dépassement. Divaspin surveille automatiquement le respect de ces limites.
Les bonus de Divaspin casino sont strictement personnels et non transférables. Ils ne peuvent être utilisés que par le titulaire du compte ayant satisfait aux conditions d'attribution. Tout abus, tentative de contournement des conditions ou utilisation frauduleuse entraîne l'annulation immédiate du bonus concerné, des gains potentiellement associés, et peut mener à la suspension du compte.
7. Comportement des joueurs et utilisation acceptable
Les joueurs de Divaspin casino s'engagent à utiliser la plateforme exclusivement à des fins personnelles de divertissement, sans chercher à exploiter des failles techniques, à collaborer avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats, ou à utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts) pour interagir avec les jeux ou l'interface.
Tout comportement abusif envers les membres de l'équipe support de Divaspin (insultes, menaces, harcèlement) est strictement prohibé et peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné. Nos agents ont le droit d'exercer leurs fonctions dans un environnement respectueux.
8. Limitation de responsabilité de Divaspin Casino
Divaspin casino s'engage à maintenir une disponibilité maximale de ses services mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent occasionnellement rendre la plateforme temporairement indisponible. Divaspin fera ses meilleurs efforts pour informer les joueurs des interruptions planifiées avec un préavis raisonnable.
La responsabilité de Divaspin est limitée aux montants effectivement présents sur votre compte au moment de tout litige. Divaspin casino ne saurait être tenu responsable de gains manqués, de profits espérés ou de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser temporairement ses services.
9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit de Curaçao, territoire de la licence d'exploitation de Divaspin casino. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable en premier lieu, via notre service client accessible 24h/24. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à l'arbitrage selon les règles de l'autorité de jeu compétente.
Pour tout litige relatif à des bonus ou transactions spécifiques, Divaspin casino mettra à disposition l'historique complet des actions concernées. Les décisions de l'équipe Divaspin fondées sur des éléments objectifs sont définitives sous réserve du recours à l'arbitrage décrit ci-dessus.
10. Dispositions finales
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Divaspin casino ne renonce pas à l'exercice d'un droit ou d'un recours du seul fait qu'il ne l'a pas exercé à une occasion particulière. La version française des présentes CGU prévaut sur toute traduction en cas de contradiction.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe support disponible 24h/24 en français via le chat en direct sur Divaspin casino ou par email à [email protected].